Les statuts

PREAMBULE

Considérant l’appauvrissement accru des populations Centrafricaines, victimes des diverses crises militaro-politiques depuis quasiment plus d’une décennie ;

Considérant l’abdication des services publics sociaux de base (éducation, santé, logement, sécurité sociale, …);

Conscient de la situation particulièrement préoccupante des femmes et des enfants dans les    zones rurales et de la nécessité de leur garantir survie et protection ;

Conscient que la pandémie du VIH/SIDA a atteint une propension très inquiétante ;

Conscient de la montée continue du chômage, de l’exclusion et des inégalités sociales ;

Convaincu de la nécessité de créer des outils destinés à favoriser l’insertion sociale par la voie économique de personnes écartées par leur pauvreté financière, physique ou sociale des circuits traditionnels de crédit ;

Conscient de l’enjeu fondamental d’une mobilisation solidaire pour le développement de Centrafrique;

Résolus à interagir  au travers d’actions volontaires, concertées, participatives et orientées vers un processus de développement socio-économique de la République Centrafricaine;

Tenant compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

Décidons:

CHAPITRE I : CREATION-DENOMINATION-OBJET-SIEGE ET DUREE

Article 1er : Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une Organisation Non Gouvernementale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Agir en Centrafrique » en abrégé A.E.C.

Article 2 : AEC a pour objets de:

• Lutter contre la misère et la pauvreté de la population centrafricaine sous toutes ses formes;
•  Contribuer à l’amélioration du niveau de scolarité et des services d’instruction publique en Centrafrique ;
•  Contribuer à la vulgarisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) à travers tout le pays ;
•  Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des centrafricains de conditions modestes en  favorisant leur accession à un système de soins et de santé convenable ;
•  Participer à la lutte contre la Pandémie du VIH/SIDA en favorisant l’accès des malades aux anti-rétroviraux ;
•  Participer à la protection de l’environnement et à une gestion durable des ressources naturelles ;
•  Promouvoir la solidarité nationale et internationale en agissons non pas exclusivement à travers les dons mais en organisons surtout des systèmes financiers ouverts aux exclus de l’organisation bancaire classique ;
•  Rechercher et mobiliser des ressources pour le financement de micros projets de développement, de micros assurances santé… en faveur des zones rurales centrafricaines.

Article 3 : Pour atteindre ses objectifs, AEC usera de tous les moyens  légaux notamment: 

• L’information et la sensibilisation sur toutes les questions relatives aux problèmes de développement en Centrafrique, aux moyens  de réunions, conférences débats, manifestations culturelles et économiques etc.
• L’initiation de projets de développement en partenariat avec toutes institutions nationales et internationales oeuvrant dans le domaine ;

Article 4 : Le siège social de AEC est fixé au 9, allée des commerces 95210à Saint Gratien (France). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration ;

Article 5 : La durée de AEC est illimitée.

CHAPITRE II : COMPOSITION-ORGANISATION-FONCTIONNEMENT

Article 6 : AEC est constitué de :

• Membres actifs ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres d’honneur.

Les conditions d’appartenance aux différentes catégories de membres sont définies au Règlement Intérieur.

Article 7 : Les principaux organes de l’association sont:

• L’Assemblée Générale ;
• Le Conseil Exécutif ;
• Les commissaires aux comptes.

Article 8 :L’Assemblée Générale est l’organe suprême de AEC. Elle arrête les grandes orientations et définit les programmes d’actions de l’organisation.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président du Conseil Exécutif. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président du Conseil Exécutif, soit des 2/3 des membres du conseil exécutif.

Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définies au Règlement Intérieur.

Article 9 : AEC est administré par un Conseil Exécutif composé de huit (08) membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois (3 ans) renouvelable. Ceux-ci désignent en leur sein un Président.

Le Conseil Exécutif se compose ainsi qu’il suit :

• Un Président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Délégué aux relations publiques ;
• Un Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire;
• Un Délégué à l’Education et en matière de Santé ;
• Un Délégué à la Culture et aux NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) ;
• Un Délégué aux affaires sociales et environnementales ;
• Un Trésorier.

Article 10 : Les modalités de fonctionnement du Conseil Exécutif sont définies au Règlement Intérieur.

Article 11 : Des Commissaire aux Comptes sont désignés par le Conseil Exécutif pour vérifier les comptes annuels de AEC.

CHAPITRE III: RESSOURCES

Article 12 : Les ressources de AEC proviennent :

• des cotisations des adhérents;
• des contributions des membres bienfaiteurs et d’honneur ;
• des subventions (Etats, organismes…) ;
• des activités génératrices de revenus ;
• des dons et legs.

CHAPITRE IV: MODIFICATION-REVISION-DISSOLUTION

Article 13 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés ou révisés qu’à la majorité des 2/3 des membres adhérents de AEC, réunis en Assemblée Générale.

Article 14 : La décision de dissolution de AEC est prononcée à la majorité des 2/3 des membres adhérents de AEC, en Assemblée Générale en session extraordinaire.

Article 15 : En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif de l’organisation, s’il y’a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

CHAPITRE V: DISPOSITIONS FINALES

Article 16 : Les modalités d’exécution des présents Statuts sont définies et précisées au Règlement Intérieur.

Adopté le 26 novembre 2006 

L’assemblée Constitutive