Le règlement intérieur

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er:Le présent Règlement Intérieur fixe le fonctionnement de l’Organisation Non Gouvernementale dénommée « Agir en Centrafrique », (A.E.C). Il complète les Statuts de l’association et en précise les modalités d’application.

Article 2 : le Règlement Intérieur constitue avec les Statuts la base même de A.E.C.

Tout membre de l’association s’engage à respecter les Statuts et le présent Règlement Intérieur sous peine de sanctions prévues à cet effet.

CHAPITRE II : DE L’ ADHESION – DES  DROITS ET DEVOIRS

Article 3:L’adhésion à A.E.C est ouverte à toute personne, sans distinction de sexe, de nationalité ou de lieu de résidence.

Les montants du droit d’adhésion et des cotisations sont fixés chaque année par l’assemblée Générale de l’association.

La satisfaction de ces obligations donne droit aux adhérents:

  • de participer à l’Assemblée Générale ;
  • de postuler et d’être éligible à l’un des postes quelconques du Conseil Exécutif ;
  • d’exercer librement leur droit de vote.

Article 4: Les Membres actifs (adhérents) sont ceux qui ce sont acquittés de leur droit d’adhésion et sont à jour de leurs cotisations.

Article 5: La qualité de Membres d’honneur est décernée par le Conseil Exécutif à toute personne physique ou morale du fait de son statut social,de son influence morale et qui s’est particulièrement distinguée par des services ou des actions exceptionnelles en faveur de AEC.

Article 6 : La qualité de Membres bienfaiteurs est conférée à toute personne qui, par des moyens financiers ou matériels, aura contribué à la réalisation des objectifs de A.E.C.

Article 7 : Les Membres d’honneur et les Membres bienfaiteurs ne sont pas soumis au   paiement du droit d’adhésion et aux cotisations. Ils ne bénéficient pas du droit de vote.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation.

En cas de démission, le Conseil Exécutif doit être saisie par correspondance. La décision prise par ledit Conseil est transmise à la prochaine Assemblée Générale.

CHATITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

SECTION I : DE L’ORGANISATION

Article 9 : Les organes de A.E.C sont :

  • L’Assemblée Générale ;
  •  Le Conseil Exécutif ;
  •  Les Commissaires aux comptes.

SECTION II : DU FONCTIONNEMENT

A : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de A.E.C. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président du Conseil Exécutif. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du Président du Conseil Exécutif, soit des 2/3 des membres du Conseil Exécutif.

Article 11 : L’Assemblée Générale est souveraine.

Lorsqu’elle se réunit, elle :

  • délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
  • élit les membres du Conseil exécutif ;
  • définit des grandes orientations de l’association;
  • fixe les montant des droits d’adhésion et des cotisations;
  • modifie ou amende les Statuts et  Règlement Intérieur ;
  • examine et approuve les plans d’actions du Conseil Exécutif;
  • examine et approuve les rapports des Commissaires aux comptes, validés par le Conseil Exécutif ;
  • accorde la qualité de Membre d’honneur ou bienfaiteur.

Article 12 : Peuvent prendre part à l’Assemblée Générale :

  • Les adhérents dits membres actifs, avec voix délibérative ;
  • Toute personne, choisie par l’Assemblée Générale en raison de ses compétences avérées dans un domaine déterminé ;
  • Les invités en qualité d’observateurs.

Article 13 : L’Assemblée Générale est présidée par un Bureau de séance constitué de quatre (4) membres.

Hormis le président de séance qui n’est autre que le président du Conseil Exécutif,  tous les autres membres du Bureau de séance sont élus en début de la session à savoir:

  • un Vice Président ;
  •  un Rapporteur Général ;
  • un  Rapporteur Adjoint.

Article 14 : Les résolutions ou recommandations de l’Assemblée Générale sont adoptées en plénière à l’issue d’un vote selon les modalités adoptées à l’unanimité : à main levée,  par acclamation ou à bulletin secret.

En cas d’égalité de voix celle du Président est prépondérante. 
Les procès verbaux, établis par le Rapporteur Général, sont contresignés par le Président.

B : DU CONSEIL EXECUTIF

Article 15 : Les huit (08) membres du Conseil Exécutif, sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois (03) ans renouvelable et désignent en leur sein un Président.

Article 16 : Le Conseil Exécutif est l’organe permanent et administratif de l’association. Il a pour mission d’administrer et diriger les activités de A.E.C. A cet effet, il :

  • applique et exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
  • élabore et définit le programme d’actions de l’association ainsi que le budget y afférant ;
  • Veille au respect des Statuts et Règlement Intérieur ;
  • valide les rapports des Commissaires aux comptes.

Article 17 : Le Président dirige et coordonne les activités de l’association. Il représente A.E.C dans les instances nationales et internationales. Il ordonne les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil Exécutif. Il applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il este en justice au nom de A.E.C.

Article 18 : Le Secrétaire Général est chargé de l’administration de A.E.C. Sous la supervision du Président, il reçoit et enregistre les courriers, rédige et expédie les convocations et correspondances et fait le compte rendu des réunions. Il tient les archives de l’association.

Article 19: Le Délégué aux Relations Publiques est, par délégation du Président, l’interface entre AEC qu’il représente et ses partenaires. C’est le responsable de la communication de l’association.

Article 20 : Le Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire a la conduite des projets et initiatives économiques à finalités sociales (mutuelles, banques solidaires, coopératives etc.).

Article 21 : Le Délégué à l’Education et en matière de Santé à la charge des programmes visant d’une part l’amélioration du niveau de scolarité et des services d’instruction publique en Centrafrique, notamment dans les milieux ruraux et périurbains, et d’autre part la promotion et l’accès à un système de soins et de santé convenable pour tous.

Article 22 : Le délégué à la Culture et aux NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) a pour principale tâche de développer des actions de promotions culturelles et de vulgariser la mutation informationnelle en cours (informatique, Internet, nanotechnologies etc.).

Article 23 : Le Délégué aux affaires sociales et environnementales a pour mission d’accroître des activités tendant d’une part à promouvoir le concept genre, la femme, la famille et d’autre part  à protéger l’environnement.

Article 24 : Le Trésorier assure, sous l’autorité du Président, la gestion financière et matérielle de A.E.C.

Il signe avec le Président, les documents financiers de l’ONG.

Il collecte les fonds, effectue les opérations bancaires et tient la comptabilité de A.E.C.

Article 25 : Les réunions du Conseil Exécutif ont lieu sur convocation du président ou en cas d’empêchement, des 2/3 des membres. Elles  sont sanctionnées par un procès-verbal établi et signé par le Secrétaire Général.

Article 26 : Un rapport trimestriel d’activités doit être rédigé et présenté par le Secrétaire Général du Conseil exécutif.

B : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 27 : Les Commissaires aux comptes désignés par le Conseil Exécutif, sont chargés de contrôler la gestion des fonds et des biens de A.E.C. Ils rendent compte par des rapports écrits au Conseil Exécutif qui les transmet à l’Assemblée Générale pour approbation.

CHAPITRE IV : DES RESSOURCES

Article 28 : Les ressources financières de A.E.C sont conservées dans une institution bancaire. Les signatures autorisées en cas de décaissement, sont celles du Président  et du Trésorier. Les droits d’adhésion et les cotisations sont versés au Trésorier contre décharge. Il tient à cet effet un registre. Le Trésorier gère, par ailleurs, les ressources matérielles de l’ONG qui sont consignées dans un registre.

CHAPITRE V : DE LA DISCIPLINE – DES SANCTIONS 

SECTION I : DE LA DISCIPLINE 

Article 29 : Le respect des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur est exigé de tous les adhérents de A.E.C. Le paiement régulier des cotisations et l’assiduité aux réunions ou Assemblées sont requis des  membres actifs.

SECTION II : DES SANCTIONS

Article 30 : Tout membre coupable de violation des dispositions de l’art. 29 du présent Règlement Intérieur est passible des sanctions suivantes :

  • Avertissement ;
  • Blâme ;
  • Suspension ;
  • Radiation. 

Article 31 : Le Conseil Exécutif, siégeant en session disciplinaire, statue sur les différentes sanctions prévues au présent Règlement Intérieur et en informe l’Assemblée Générale.

SECTION III : DISPOSITIONS  FINALES

Article 32 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié ou révisé qu’en Assemblée Générale.

Adopté le 26 novembre 2006

L’Assemblée Constitutive